Pass sanitaire

Les conditions d’accès ont changé : en application des dernières mesures gouvernementales, l’accès
du public aux salles des ventes est conditionné, pour les personnes de plus de 16 ans, à la
présentation du « passe sanitaire », sous format papier ou sous forme numérique (QR code). Le
public doit en effet attester du résultat négatif d’un examen de dépistage virologique, ou du
justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou du certificat de rétablissement à la suite d’une
contamination par la covid-19 .

L’obligation de contrôle des passes sanitaires est à la charge de l’OVV3. Son non-respect expose l’OVV
à une mise en demeure de mettre en oeuvre le contrôle dans un délai maximum de 24 heures
ouvrées puis, si l’OVV ne se conforme pas à la mise à demeure, à une mesure de fermeture
administrative de l’établissement et, si un manquement devait être constaté à plus de trois reprises
au cours d’une période de quarante-cinq jours, à une peine d’un an d’emprisonnement et de 9 000 €
d’amende.
Cette obligation résulte du classement des salles des ventes parmi les établissements recevant du
public de catégorie L.
Elle s’applique à tous les visiteurs, quelles que soient les capacités d’accueil de la maison de ventes,
et, aux collaborateurs des OVV dont l’activité se déroule dans les espaces et
aux heures accessibles au public.
Elle s’applique pour les expositions préalables comme pour les ventes, en salle comme à l’extérieur, y
compris pour des ventes délocalisées.
Les règles relatives à la distanciation (1 mètre entre chaque personne) restent applicables et le port
du masque reste vivement recommandé. En revanche, il n’y a plus de limites quantitatives à l’accueil
du public.