Les conditions générales de vente

  • Les adjudicataires prendront les meubles et objets mobiliers dans l’état où ils se trouvent sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, vétusté, vice caché ou autre de tout genre.
  • Les adjudicataires sont tenus de procéder à l’enlèvement des meubles et objets mobiliers au plus tard ce jour et demeureront responsables desdits meubles et objets jusqu’à l’enlèvement de ces derniers et sans recours contre le vendeur ou autre personne, ils procéderont à l’enlèvement desdits meubles et objets à eux adjugés à leurs risques et périls sans recours contre qui que ce soit.
  • Les adjudicataires sont propriétaires desdits meubles et objets mobiliers dès le prononcé de l’adjudication en l’étude de la SCP Tanguy BRELIVET , Huissier de Justice Associé, 20 avenue de la gare BP 340 à CONCARNEAU (29183), au plus tard ce jour et régleront en sus de l’adjudication 14.40 % TTC de frais d’adjudication.
  • Concernant les frais de contrôle technique, pour les véhicules terrestres à moteur, les frais sont à la charge de l’adjudicataire.
  • Le vendeur se réserve le droit de retirer de la vente lesdits meubles et objets mobiliers qui n’auraient pas atteints le prix souhaité.

Une facture détaillée sera remise à chaque adjudicataire laissant apparaître: le montant de l’adjudication, le montant des frais, et le montant de la T.V.A applicable sur le montant de l’adjudication et les frais.

 

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